Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES

Date de la dernière mise à jour 19/10/2021

Informations légales

Les Éditions du Saule appartiennent à la SARL ESTAME,
Immatriculation : RCS NANCY 790 137 921
Maison d’édition à compte d’éditeur
Siège social : 54690 LAY SAINT CHRISTOPHE –  FRANCE
Directeur de la publication : Damien KUBINA
Contact : editionsdusaule@estame.fr

Site web créé sur WordPress : https://www.editionsdusaule.com

Site hébergé par : OVH SAS — 2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX France — RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Distribution numérique : Immatériel SARL  https://www.immateriel.fr/
RCS PARIS 509 139 937
Siège social : 11, rue Meslay – 75003 PARIS

Crédits photo : Photos personnelles / Pixabay (libres de droits)

Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur notre site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite. Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

Attribution de compétence et loi applicable
Les présentes sont soumises au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme et/ou d’une disposition ci-dessus énoncés. Tout litige naissant de l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Conditions générales de vente

Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes réalisées sur le site editionsdusaule.com.
Toute commande validée implique l’acception des dispositions ci-après énoncées ainsi que la confirmation selon laquelle la personne dispose de la capacité de conclure des contrats et qu’elle est âgée de plus de 18 ans.
Les Éditions du Saule se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. La version en ligne au moment de la commande est la version applicable.

Disponibilité
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.
En cas d’indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser.
Les Éditions du Saule se réserve le droit de modifier à tout moment les produits figurants sur le site internet editionsdusaule.com et ce, sans annonce préalable.
Les Éditions du Saule se réserve le droit de limiter le nombre d’articles qu’un visiteur peut acheter.
La revente à des fins commerciales ou la commercialisation de produits Éditions du Saule achetés en ligne est strictement interdite.

Commandes
Lors de la commande, le client mentionnera ses coordonnées exactes et valides et procédera au règlement intégral et immédiat de celle-ci en euros selon les conditions et le prix convenu.
Les informations collectées aux fins de la vente sont indispensables au traitement et à l’acheminement de la commande.
Une confirmation de commande sera alors envoyée au client par email à l’adresse qu’il aura indiquée. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Les Éditions du Saule décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’adresse de courrier électronique ne serait pas valide et aucune demande de remboursement ne sera admise pour ce motif.
Les Éditions du Saule se réserve le droit de refuser une commande incomplète ou avec des coordonnées jugées suspectes ou falsifiées.
Les Éditions du Saule se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et en particulier en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et comprennent les frais de traitement de la commande. L’affranchissement en France métropolitaine est facturé 3 € TTC par envoi. L’affranchissement en Europe est facturé 10 € par envoi.
les Éditions du Saule se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les prix indiqués dans la confirmation de la commande sont les prix définitifs.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes de votre pays.

Modalités de paiement
La confirmation de commande envoyée par les Éditions du Saule indique le prix facturé au client.
Le paiement de l’intégralité de la commande s’effectue immédiatement le jour de la commande effective en euros.
Le paiement de la commande se fera exclusivement en ligne, de façon sécurisée, par carte de  crédit via PayPal.
Dans l’esprit d’une amélioration continue, les Éditions du Saule pourront, à tout moment, ajouter de nouveaux moyens de paiements sécurisés pour payer les commandes.

Livraison et réserve de propriété
Les produits vendus restent la propriété des Éditions du Saule jusqu’au paiement complet de leur prix.
Après confirmation de la commande, les Éditions du Saule s’engage à livrer tous les produits commandés dans un délai maximum de 4 jours ouvrés à l’adresse indiquée par l’acheteur à la commande pour une livraison en France métropolitaine.
La livraison sera effectuée en France par La Poste en format lettre sous enveloppe bulle.
Lors du transport, les produits sont la propriété de l’acheteur.
L’acheteur s’engage à vérifier la conformité des produits reçus avec sa commande.

Avarie de livraison :
L’acheteur devra refuser tout colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés afin de pouvoir bénéficier de la garantie offerte par le transporteur. Pour cela, il aura trois jours pour notifier par lettre recommandée sa protestation motivée au transporteur conformément à l’article L133-3 du code du commerce. A défaut de procéder à cette formalité, le client ne pourra être indemnisé.

Erreur de livraison :
Dans le cas d’une erreur de livraison par rapport à la commande, l’acheteur devra faire une réclamation dans un délai de trois jours ouvrés au service client des Éditions du Saule à compter de la date de livraison. Passé ce délai, la commande expédiée sera réputée réceptionnée conforme par le client qui ne pourra plus de prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

Retard de livraison :
Tout retard de livraison de plus de sept jours à compter de la date d’expédition peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû au fait du client ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté des Éditions du Saule.
En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

Garantie et Service client Éditions du Saule
Tous les produits fournis par les Éditions du Saule bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Afin d’exercer l’une de ces garanties, le client devra faire toutes réclamations ou demandes de remboursement au service client des Éditions du Saule.
Le service client des Éditions du Saule est accessible via:
• L’adresse email: editionsdusaule@estame.fr
• Un courrier postal à l’adresse : 13 rue des jardins 54690 Lay Saint Christophe

Droits de rétractation
En application de l’article L. 121-17 du Code de la consommation, le Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation.
Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l’adresse suivante : Éditions du Saule 13 rue des jardins 54690 Lay Saint Christophe, accompagné d’une lettre demandant soit remboursement soit échange.
Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé (les frais de livraison restent à votre charge).
Tout retour devra être effectué complet (ouvrage et emballage inclus) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront être ni salis, ni endommagés (du fait de leur utilisation). Ils devront être expédiés avec un numéro de suivi.

En vertu de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut  être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel autonome dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En conséquence, le Consommateur accepte expressément que la fourniture du/des livre(s) numérique(s) commence dès la validation de sa commande, soit avant la fin du délai de quatorze (14) jours et renonce expressément à bénéficier du droit de rétractation.
L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de contenu numérique et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande de contenu numérique.
En conséquence, les achats de contenus numériques non fournis sur un support matériel autonome (DVD, CD, clé, etc.) sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Litiges
Les présentes conditions générales, rédigées en français, sont soumises au droit français.
Les Éditions du Saule ne pourraient être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériel qu’immatériel ou corporel, qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité des Éditions du Saule est limitée au montant de la commande et ne peut être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui pourraient subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité au service client des Éditions du Saule (editionsdusaule@estame.fr) pour obtenir une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Nancy sera le seul tribunal compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté

Responsabilité
Le site editionsdusaule.com ainsi que les articles en consultation gratuite ne sont pas tenus par une obligation de résultat. Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations contenues sur editionsdusaule.com sous sa responsabilité exclusive.

Vente aux libraires
Les libraires bénéficient d’un tarif avec 35 % de remise sur la prix HT. L’affranchissement est facturé 2,50 € par envoi.

Protection des données personnelles

Loi informatique et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Par conséquent, il peut à tout moment demander à ne plus recevoir de newsletter par email.

Utilisation des données personnelles collectées
La consultation du site editionsdusaule.com est possible sans révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel.

Données saisies par le client sur le site
Le site editionsdusaule.com récolte les informations saisies par l’utilisateur lors de l’envoi d’un manuscrit via le formulaire de contact. Les informations concernées sont : Nom, Adresse email, Numéro de téléphone.
Ces informations, communiquées par l’utilisateur, permettent au responsable du site editionsdusaule.com de contacter l’utilisateur.
Les Éditions du Saule s’engagent à respecter la confidentialité des informations recueillies sur son site web. Les Éditions du Saule s’interdisent toute revente de fichiers, qu’il s’agisse d’adresses email, de numéros de téléphone, ou de tout autre renseignement.
Ces informations confidentielles sont conservées 10 ans par les Éditions du Saule dans les bases de données du site editionsdusaule.com et donc sur les serveurs européens de la société d’hébergement du site (OVH).

Données récoltées, mais non saisies par le client sur le site

Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience
WordPress ne collecte aucune statistique des visites. À des fins statistiques et de mesures d’audience, le site editionsdusaule.com utilise les services de Google Analytics dont voici sa politique de confidentialité.